1. Objet
D180 est une plateforme mondiale d'agrégation, de qualification et de diffusion d'appels d'offres publics et privés couvrant plus de 180 pays. Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles D180 met à disposition des utilisateurs ses services de veille, d'alertes, de recherche, de publication d'avis et d'outils collaboratifs (le « Service »).
2. Acceptation des CGU
L'accès à la Plateforme et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes conditions, vous devez renoncer à utiliser le Service.
3. Définitions
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme.
- Membre : Utilisateur ayant créé un compte sur la Plateforme.
- Abonné : Membre ayant souscrit à un forfait payant.
- Contenu : ensemble des informations, données, textes, fichiers diffusés sur la Plateforme.
- Appel d'offres : avis de marché public ou privé référencé sur la Plateforme.
4. Création et gestion du compte
4.1 Inscription
L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne majeure ou personne morale dûment représentée. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information erronée peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
4.2 Identifiants
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion ou action effectuée à partir du compte est réputée avoir été réalisée par son titulaire. En cas d'usage frauduleux, l'utilisateur doit en informer D180 sans délai à l'adresse contact@d180.info.
4.3 Suppression du compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. D180 se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
5. Description des services
- Veille mondiale : accès en continu aux appels d'offres référencés dans plus de 180 pays.
- Alertes intelligentes : notifications par e-mail selon les critères définis (secteurs, pays, mots-clés, montants).
- Recherche avancée : moteur multicritères, filtres géographiques et sectoriels, sauvegarde des recherches.
- Réseau professionnel : mise en relation avec d'autres acteurs (entreprises, partenaires, sous-traitants).
- Publication d'avis : possibilité pour les acheteurs de publier leurs propres consultations.
- Devis sur-mesure : veille personnalisée réalisée par les experts D180.
6. Forfaits & accès
Certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement, d'autres sont réservées aux Abonnés selon le forfait souscrit (Découverte, Classique, Premium, Sur-mesure). Les conditions tarifaires et les modalités de paiement sont précisées dans nos Conditions Générales de Vente.
7. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
- ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du Service ;
- ne pas extraire de manière automatisée tout ou partie de la base de données (scraping, crawling, robots) ;
- ne pas revendre, redistribuer ou rendre publique l'information obtenue via la Plateforme sans accord écrit ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ni publier de contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou contrefaisant ;
- respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre du Réseau professionnel.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (logiciels, structure, design, marques, base de données enrichie, taxonomies, traductions, fiches d'analyse) est la propriété exclusive de D180 LLC. Toute utilisation non expressément autorisée constitue une contrefaçon. Une licence d'usage personnelle, non exclusive et non transférable est concédée à l'utilisateur pour la durée de son inscription.
9. Disponibilité & maintenance
D180 met en œuvre les meilleurs moyens pour assurer une disponibilité 24/7 du Service, sans pour autant garantir une disponibilité absolue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions ; elles seront, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance.
10. Responsabilité
D180 agit en qualité d'agrégateur d'informations publiques et de prestataire technique. La Plateforme ne saurait être tenue responsable de la véracité, de la complétude ou de la pertinence des avis d'origine, ni des décisions commerciales prises sur la base des informations diffusées. La candidature à un appel d'offres et le respect de ses règles relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
12. Modification des CGU
D180 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par e-mail ou par notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable & litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans l'État du Delaware (États-Unis). En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Wilmington, Delaware, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne ou ailleurs.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@d180.info — +1 302 560 6457.