Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

D180 LLC — 651 North Broad Street, Middletown, DE 19709, États-Unis. Téléphone : +1 302 560 6457. E-mail : contact@d180.info.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur d180.info. La validation d'une commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.

3. Forfaits et services proposés

Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque forfait est présenté sur la page Forfaits. D180 se réserve le droit de modifier le contenu des offres ; les évolutions ne s'appliquent pas aux abonnements en cours.

4. Commande et processus de souscription

1. Sélection du forfait sur la page Forfaits.
2. Création ou connexion à un compte client.
3. Validation des informations et acceptation des présentes CGV.
4. Paiement sécurisé via notre prestataire Stripe.
5. Confirmation par e-mail et activation immédiate de l'accès.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont affichés en euros (EUR), toutes taxes éventuellement applicables incluses. D180 LLC étant établie aux États-Unis, la TVA n'est pas appliquée par défaut ; certaines juridictions peuvent toutefois imposer une taxe locale qui sera indiquée au moment du paiement.

Le paiement est exclusivement réalisé en ligne, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe (Visa, Mastercard, American Express, et selon les pays Apple Pay, Google Pay, prélèvement SEPA). D180 ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires de ses clients.

6. Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle selon l'option choisie. Ils sont renouvelés automatiquement par tacite reconduction à l'échéance, pour des périodes équivalentes, sauf résiliation par le client depuis son espace personnel ou par e-mail à contact@d180.info au moins 24 heures avant la date de renouvellement.

En cas de résiliation, l'accès aux fonctionnalités payantes reste actif jusqu'au terme de la période en cours ; aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux consommateurs (notamment dans l'Union européenne), le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Toutefois, ce droit ne s'applique pas dès lors que le client a expressément demandé l'accès immédiat aux services et a renoncé à son droit de rétractation, ce qui est le cas par défaut lors de la souscription en ligne. Pour exercer ce droit lorsqu'il s'applique, le client adresse une demande à contact@d180.info.

8. Politique de remboursement

En dehors du droit de rétractation et des cas de défaillance imputable à D180, les sommes versées ne sont pas remboursables. En cas d'indisponibilité prolongée du Service (supérieure à 72 heures consécutives) imputable à D180, un avoir ou un remboursement prorata temporis pourra être proposé sur demande.

9. Facturation

Une facture électronique est émise pour chaque paiement et mise à disposition dans l'espace client. Le client peut également la recevoir par e-mail sur simple demande.

10. Suspension pour défaut de paiement

En cas d'incident de paiement, D180 se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès aux fonctionnalités payantes après notification par e-mail. La régularisation rétablit l'accès.

11. Garantie & support

D180 fournit un support client par e-mail (contact@d180.info), avec une réponse sous 24 heures ouvrées. Une assistance prioritaire est incluse dans les forfaits Premium et Sur-mesure.

12. Limitation de responsabilité

D180 est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout préjudice indirect (perte de chance, perte de marché, perte de clientèle), ni pour les dommages liés à une cause étrangère (force majeure, défaillance d'un tiers, intervention frauduleuse). En tout état de cause, la responsabilité de D180 est plafonnée au montant effectivement payé par le client au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit de l'État du Delaware (États-Unis), sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client. À défaut de règlement amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.

15. Contact commercial

Pour toute demande commerciale ou question relative à votre facturation : contact@d180.info — +1 302 560 6457.