1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est D180 LLC, 651 North Broad Street, Middletown, DE 19709, États-Unis. Pour toute question, contactez : contact@d180.info.
2. Données que nous collectons
2.1 Données fournies directement
- Compte : nom, prénom, e-mail, mot de passe (chiffré), entreprise, fonction, pays, téléphone.
- Facturation : raison sociale, adresse, identifiant fiscal — les données de carte bancaire sont gérées exclusivement par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.
- Préférences : secteurs, pays, mots-clés et critères d'alerte.
- Communications : contenu des messages envoyés via les formulaires ou par e-mail.
2.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP, type d'appareil, navigateur, système d'exploitation.
- Logs de connexion, pages consultées, durée de session.
- Identifiants de cookies (voir notre Politique cookies).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de compte | Exécution du contrat |
| Fourniture du service (recherche, alertes, réseau) | Exécution du contrat |
| Facturation, comptabilité, lutte contre la fraude | Obligation légale & intérêt légitime |
| Support client et réponses aux demandes | Exécution du contrat |
| Statistiques et amélioration du service | Intérêt légitime |
| Prospection commerciale | Consentement / intérêt légitime |
| Envoi d'alertes et newsletters | Consentement |
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles, dans la limite de leurs habilitations, par :
- Les équipes internes de D180 (support, technique, commercial, comptabilité).
- Nos sous-traitants techniques : Supabase (hébergement base de données), Cloudflare (hébergement applicatif), Stripe (paiement), Resend (e-mailing transactionnel).
- Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
D180 LLC étant établie aux États-Unis, certaines données sont transférées hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, certifications Data Privacy Framework lorsqu'applicables). Les sous-traitants cités sont engagés contractuellement à respecter un niveau de protection équivalent au RGPD.
6. Durée de conservation
- Compte actif : tant que le compte est ouvert, puis 3 ans à compter du dernier contact pour la prospection.
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
- Logs techniques : 12 mois.
- Cookies : 13 mois maximum.
7. Sécurité
D180 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l'état de l'art : chiffrement TLS de bout en bout, hashage des mots de passe (bcrypt), cloisonnement des environnements, contrôle d'accès strict, sauvegardes chiffrées, journalisation et supervision continue. Aucun système ne peut toutefois être garanti totalement infaillible ; en cas de violation susceptible d'engendrer un risque élevé, vous serez informé conformément à la réglementation.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et aux réglementations équivalentes, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition au traitement, notamment à la prospection.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@d180.info en joignant un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée sous un délai maximum d'un mois. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL en France, ou autre autorité de votre pays de résidence).
9. Cookies
L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique cookies & RGPD.
10. Modifications
La présente politique peut évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via la Plateforme.
11. Contact DPO
Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@d180.info.